S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Full text
38. Une séance d’un comité stratégique peut être ajournée à un moment ou à une date ultérieure sans qu’un nouvel avis de convocation ne soit requis.
Cet ajournement est consigné au procès-verbal de la séance.
D. 606-2015, a. 38.